Intervention de Franck Menonville

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans mon propos liminaire, je tiens à souligner l’augmentation significative des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », une hausse de 23 % en crédits de paiement.

Dans un premier temps, j’évoquerai, parmi les évolutions majeures introduites par ce projet de loi de finances, la réduction de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), accompagnée de compensations, pour un montant de 70 millions d’euros pendant sept ans.

Je ne peux que me réjouir de l’application des propositions que nous avions faites dans le cadre de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France : revalorisation du plafond de revenus pour l’application du microbénéfice agricole, hausse des seuils de l’exonération des plus-values agricoles et relèvement du plafond de la déduction pour épargne de précaution.

Néanmoins, je tiens à insister sur le fait que cette opération est neutre, alors que nous pensions réaliser des gains de compétitivité. À ce stade, il faut veiller à l’effectivité et à la bonne répartition des compensations, afin de ne laisser aucune filière agricole ou aucun modèle de côté. Il sera donc nécessaire d’en assurer le suivi.

En outre, je veux saluer l’annonce que vous avez faite devant note commission, monsieur le ministre, d’une possible incitation fiscale supplémentaire pour les biocarburants et de la mise en place d’un fonds de 20 millions d’euros pour fournir des équipements décarbonés à la filière sylvicole.

Dans un second temps, permettez-moi de m’attarder plus particulièrement sur le volet forestier de ce projet de loi de finances qui est, à maints égards, une véritable source de satisfaction.

Premièrement, la dynamique de renouvellement forestier engagée dans le cadre du plan de relance, et relayée par France 2030, est pérennisée dans ce budget à hauteur de 250 millions d’euros. C’est essentiel compte tenu des besoins que l’on estime à 1, 6 million d’hectares de forêt d’ici 2030. La forêt nécessite une vraie politique de long terme, menée avec constance. Tel est le sens de ce budget.

Autre élément de satisfaction, 200 millions d’euros sont destinés à l’accompagnement de l’aval, afin de dynamiser la transformation du bois, ainsi que l’utilisation et la mobilisation du bois de construction.

Par ailleurs, je veux rappeler le maintien pour la deuxième année consécutive des effectifs de l’Office national des forêts (ONF) – il nous reviendra là encore de pérenniser cette mesure dans le temps, notamment au travers du contrat entre l’État et l’ONF post-2025.

Je veux également saluer le financement de 21 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour le Centre national de la propriété forestière (CNPF), qui permettra la mise en œuvre de la loi, d’initiative sénatoriale, du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

Enfin, concernant l’inventaire forestier en outre-mer, le Gouvernement a pris la mesure de l’enjeu, en finançant sa préfiguration à hauteur de 6 millions d’euros. Voté en 2014 et précisé en 2021 par le Sénat, il est très attendu, car il permettra d’améliorer la valorisation de la forêt ultramarine.