Intervention de Franck DHERSIN

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis une nouvelle fois très heureux d’exposer la position de notre groupe politique sur cette proposition de loi relative aux services express métropolitains, déposée par notre collègue député Jean-Marc Zulesi.

Je ne ferai pas durer le suspense : notre groupe est plus que favorable à une telle évolution législative.

Comme je l’avais déjà exposé voilà quelques semaines en première lecture, cette proposition de loi offre tout simplement l’occasion unique de faire bénéficier la Société des grands projets du retour sur expérience absolument formidable accumulé par la Société du Grand Paris dans le cadre du Grand Paris Express.

Peu de pays, de métropoles et même d’entreprises peuvent se prévaloir d’avoir mené de front la construction de quatre nouvelles lignes de métro et le prolongement de deux d’entre elles, pour un total de quasiment 200 kilomètres de nouvelles lignes.

Alors que les chantiers du Grand Paris Express tournent à plein régime et que certains touchent même bientôt à leur fin, il me semble que cette proposition de loi arrive au bon moment. Cette évolution législative permettra à la SGP de dépasser son statut initial, d’utiliser son expérience, afin que les grandes métropoles françaises bénéficient du même savoir-faire que celui dont bénéficieront bientôt – j’en suis convaincu – les Franciliens.

En outre, cette évolution permettra de sécuriser les carrières des collaborateurs de la SGP, qui pourront poursuivre ce grand dessein écologique que constitue le développement de transports publics efficaces aux quatre coins de l’Hexagone.

Je suis convaincu que le développement des services express métropolitains peut rapidement prendre une ampleur importante, à condition de réunir plusieurs prérequis essentiels.

Au sein des groupements d’intérêt public (GIP) locaux qui piloteront le développement des Serm, le dialogue constant et le travail en bonne intelligence entre tous les acteurs seront primordiaux. Je fais confiance à la SGP et à SNCF Réseau pour mettre en commun leurs forces mutuelles et pour créer les synergies à même de déployer le plus efficacement possible des solutions de transports efficaces.

En outre, le législateur a souhaité confier, à juste titre, le pilotage de ces groupements d’intérêt public aux collectivités locales, en l’occurrence aux métropoles ou aux régions.

Il faudra donc, toujours en s’inspirant de l’expérience du Grand Paris, que les opérateurs publics que sont la SGP et SNCF Réseau fassent preuve d’une transparence totale et d’une fluidité absolue dans leurs échanges avec les collectivités à la tête des projets.

Si nous voulons que les Serm soient un succès, comment ne pas à nouveau évoquer le sujet du financement ? Monsieur le ministre, notre collègue Philippe Tabarot l’a très bien rappelé à de nombreuses reprises ces dernières semaines : la question du financement n’est pas traitée avec sérieux depuis le début de l’examen de ce texte. De manière plus générale, elle ne l’est pas non plus depuis plusieurs années dans le débat relatif au financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

Comment voulez-vous que les collectivités s’engagent dans des projets dont les financements s’étaleront sur plusieurs dizaines d’années et dont l’exploitation nécessitera des sommes colossales, alors qu’elles n’ont pas la moindre visibilité à l’heure actuelle des ressources que l’État leur permettra de mobiliser ?

Si le Gouvernement veut bel et bien donner aux AOM et donc aux collectivités la compétence de construire des réseaux de transports ambitieux, il est non seulement nécessaire, mais indispensable de permettre à ces collectivités soit de percevoir des ressources déjà existantes, soit de lever en propre de nouvelles ressources.

Je me réjouis par avance de l’application de l’article ajouté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur l’initiative de son rapporteur, pour prévoir l’organisation d’une conférence du financement des Serm d’ici à la fin du mois de juin 2024. Ce point, je le sais, fait l’unanimité.

Nous parlons du financement des infrastructures et de l’exploitation par les collectivités, mais il semblerait, monsieur le ministre, qu’il existe également un problème de financement de l’opérateur SGP. Nous avons eu vent du fait que le plafond d’emplois appliqué à la SGP en tant qu’opérateur de l’État ne serait pas ou peu relevé, alors même que le législateur élargit considérablement le cadre de ses missions.

Je suis sûr, monsieur le ministre, que vous conviendrez sans peine que si ce plafond d’emplois n’était pas relevé dans la version finale du projet de loi de finances pour 2024, cela susciterait une incompréhension totale chez les parlementaires.

Certes, le Grand Paris Express sera progressivement livré, ce qui libérera des emplois. Mais, dans l’intervalle de temps qui nous sépare de ces livraisons, les études préparatoires des Serm vont avoir lieu, notamment au moyen des fonds alloués dans le cadre des contrats de plan État-région. Ces études mobiliseront nécessairement la SGP, alors même que la livraison des ouvrages du Grand Paris nécessitera la plus grande attention de ses collaborateurs.

L’État ne peut pas donner son aval au Parlement pour modifier les attributions de la SGP sans accorder à cette dernière les moyens de faire face à ses nouvelles missions : cela n’aurait aucun sens. Je suis convaincu que cet avis est tout à fait partagé par le Gouvernement et que nous trouverons très vite une solution à ce problème.

Une fois donc ces non minces obstacles surmontés, il sera temps pour tous les acteurs de se mettre au travail, afin d’offrir à nos grandes métropoles des réseaux de transport répondant aux meilleurs standards mondiaux. Notre pays est une grande nation de transports, et nous disposons d’acteurs absolument remarquables dans ce secteur. Je n’ai aucun doute qu’ils auront tous à cœur, comme le législateur, d’envisager ces Serm comme un grand dessein national industriel et écologique.