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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er octobre 2007 à 16h00
Organisme extraparlementaire
Christian Poncelet, président :J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des quatre sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission du dividende numérique.
En application de l'article 2 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, j'invite la commission des affaires culturelles et la commission des affaires économiques à présenter respectivement deux candidatures.
La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.
