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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er octobre 2007 à 16h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article LO. 1114-4 du code général des collectivités territoriales, le rapport sur l'autonomie financière des collectivités territoriales pour l'année 2005.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des lois, à la commission des finances, et sera disponible au bureau de la distribution.
