Intervention de Christian Poncelet

Voilà qui augure bien de cette nouvelle année parlementaire qui pourrait être marquée, je l'espère, par des avancées importantes concernant les pouvoirs des deux chambres du Parlement.

Je crois traduire ici le sentiment unanime des membres de notre assemblée puisque aucune voix discordante ne s'élève.

Autre signe favorable, une proportion élevée de projets de loi ont été déposés en premier lieu au Sénat, comme nous l'avons d'ailleurs déjà noté cet été. Espérons que nous continuerons sur cette lancée dans les mois à venir !

La conférence des présidents qui s'est réunie le mercredi 26 septembre a réglé notre ordre du jour jusqu'au 31 octobre prochain : je tiens à souligner cet effort très appréciable du Gouvernement pour favoriser la prévisibilité de nos travaux. Au demeurant, nous n'en sommes pas surpris, connaissant le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, qui est issu de nos rangs et qui, bien entendu, connaît nos légitimes exigences. Nous le remercions à l'avance d'être notre fidèle interprète auprès des instances gouvernementales.

C'est dans la sérénité, mes chers collègues, je tiens à souligner, que nous pourrons accomplir notre mission dans les semaines qui viennent. En effet, vous l'aurez tous remarqué, notre ordre du jour ménage le temps de la réflexion indispensable à la qualité de nos travaux.

Autre motif de satisfaction : notre ordre du jour d'octobre allie harmonieusement travaux législatifs et travaux de contrôle, auxquels, vous le savez, je suis profondément attaché, comme l'ensemble de nos collègues d'ailleurs.

Précisément en matière de contrôle, je souligne avec plaisir que cette première semaine sera particulièrement riche : dès demain matin - et avant l'Assemblée nationale -, nous aurons un débat sur une déclaration du Gouvernement concernant les régimes spéciaux de retraite.

Dans trois jours, jeudi 4 octobre, un second débat portant sur le « Grenelle de l'environnement » nous permettra de nous exprimer sur un autre sujet d'une actualité brûlante.

Le même jour, nous aurons notre première séance de questions d'actualité au Gouvernement de la session.

Je voudrais également me féliciter de la nouvelle gestion de l'ordre du jour réservé : après l'expérimentation très concluante des trois derniers mois de la précédente législature, la journée d'ordre du jour réservé permettra chaque mois, sans gêner les travaux des commissions, l'expression de toutes les sensibilités, de la majorité comme de l'opposition, grâce au droit de tirage des groupes. Ce dispositif, qui a recueilli le plus large consensus, est le résultat de la vaste réflexion que nous avons engagée en conférence des présidents. Nous menons en effet une modernisation progressive et consensuelle de nos méthodes de travail qui va dans le sens d'une expression encore meilleure du pluralisme sénatorial.

Par-delà les choix des groupes politiques et s'il nous reste du temps, nous pourrons inscrire à notre ordre du jour réservé des sujets en quelque sorte « institutionnels » qui permettront de donner un écho en séance publique aux travaux de nos commissions et délégations.

C'est ainsi que nous aurons le 30 octobre un débat sur les suites de la mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France dans laquelle l'ensemble des sensibilités politiques du Sénat ont pris toute leur part.

Je fais confiance à toutes et à tous, à tous les groupes et à toutes les commissions ou délégations, pour faire vivre au cours de ces neuf journées à venir cet espace de liberté qui s'ajoute à la possibilité que nous avons d'interroger chaque semaine le Gouvernement, à travers les questions orales et les questions d'actualité.

Et maintenant, place au débat sur un sujet dont nous connaissons tous l'importance et pour le traitement duquel la réflexion de la commission des affaires économiques, rappelons-le, s'est appuyée sur trois propositions de loi dont une de l'opposition.