Intervention de Jean-François Husson

Je vous remercie également, monsieur le président Claude Raynal.

Je salue à mon tour M. le ministre. De mon point de vue, mais je crois que notre assemblée partage mon sentiment, l’examen de ce texte est une réussite. Vous avez su, monsieur le ministre, être à l’écoute. Quand il a fallu aller vite, j’ai été bref pour vous laisser le temps d’exposer rapidement votre position.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons démontré que notre démocratie ne peut vivre que lorsque les assemblées se réunissent et délibèrent. Le Sénat, qui dispose d’un temps beaucoup plus contraint, a dû faire face à une charge de travail plus importante que les autres années. Faute d’un examen du texte à l’Assemblée nationale, nous avons dû mettre les bouchées doubles.

Au lieu de la traditionnelle « nuit de la mort », nous avons eu toute une semaine compliquée. Un dimanche m’a d’ailleurs été fatal. Je sais gré à Christine Lavarde de m’avoir remplacé au pied levé, avec succès.

Les temps pour faire vivre la démocratie deviennent difficiles. Je remercie donc l’ensemble des sénatrices et des sénateurs d’avoir permis un débat serein, apaisé et constructif. Chacun a eu sa part de satisfaction – même si ça n’a pas toujours été évident – et d’échec, y compris le rapporteur général que je suis, mais c’est le jeu de la démocratie.

Monsieur le ministre, ce qui s’est passé hier à l’Assemblée nationale ne fait que confirmer que notre démocratie est aujourd’hui fragile. Nous devons plutôt, comme nous le faisons au Sénat depuis un certain temps, faire en sorte qu’elle puisse vivre en nous écoutant les uns les autres, et en essayant de tracer des solutions et des perspectives.

L’Assemblée nationale, pour les raisons qui ont été évoquées mille fois, n’a quasiment pas débattu de ce projet de loi : cela conduit à des textes plus faibles, avec des articles additionnels qui nous parviennent sans examen préalable par le Conseil d’État ni aucune étude d’impact. Tout cela fragilise le travail démocratique.

La majorité présidentielle, sur ces travées, a critiqué un peu sévèrement le travail du Sénat. Je veux redire ici que le Sénat a travaillé plus de 150 heures pour produire une copie, qui, certes, n’est pas parfaite, mais que nous vous livrons, monsieur le ministre, à vous et au Gouvernement.

Ce travail doit être estimé à sa juste valeur, car le Parlement est composé de deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat. Notre chambre, qui est élue avec un mode de suffrage différent de l’Assemblée nationale et est renouvelée par moitié tous les trois ans, exprime aussi la voix de la France, mais d’une France un peu différente, celle des territoires et des élus locaux. Nous vous avons livré un travail de qualité, après des débats de bonne tenue. Monsieur le ministre, votre responsabilité est grande. Elle est même à présent plus grande aujourd’hui qu’elle ne l’était avant-hier.

Je vous charge de faire le meilleur usage possible de ce travail. Portez aussi au Gouvernement, à la Première ministre, voire au Président de la République, le message suivant : la démocratie, ici, au Sénat vit et bat, comme le cœur des territoires.

À charge maintenant au Gouvernement de se saisir d’un certain nombre de textes et d’amendements que nous avons votés. Si vous ne tenez pas compte de nos apports, la démocratie en sortira encore davantage fragilisée.

Monsieur le ministre, je vous fais confiance non seulement pour porter ce message, mais aussi pour prendre toute la mesure de cette responsabilité, qui est une responsabilité collective.