Intervention de Laurent Lafon

Monsieur le président, mes chers collègues, je me réjouis que la conférence des présidents ait accepté d’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée l’examen de cette proposition de résolution visant à compléter l’intitulé de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, que j’ai l’honneur de présider depuis le mois d’octobre 2020, pour y ajouter le mot : « sport ».

C’est une modification que certains d’entre nous appelaient de leurs vœux depuis plusieurs années. Grâce au soutien résolu du président du Sénat, elle est sur le point de se concrétiser.

Je tiens à cette occasion à remercier plus particulièrement trois de nos collègues qui, parmi tant d’autres, ont soutenu ce projet. Par leur investissement, ils illustrent, chacun à leur manière, l’intérêt que le Sénat en général, et notre commission en particulier, porte aux problématiques du sport, au fonctionnement de ses instances et à la défense de ses valeurs.

Je pense à Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission depuis 2011 sur les crédits du sport, à Michel Savin, président du groupe d’études sur les pratiques sportives et les grands événements sportifs depuis 2014, et à Claude Kern, rapporteur pour la commission des différents textes relatifs à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques depuis 2017.

Dans l’esprit de mes trois collègues, comme dans celui de l’ensemble de ses signataires, cette proposition de résolution ne se limite pas à l’adoption d’une simple variation sémantique autour des compétences de la commission de la culture. La modification du règlement du Sénat qui vous est proposée aujourd’hui vise aussi et, surtout, à souligner la place que notre assemblée accorde désormais au sport dans ses travaux.

Au cours de ces vingt dernières années, nous avons en effet constaté que le sport est devenu une matière législative à part entière, et ce n’est ni le président de la commission des lois, qui a souhaité – et obtenu – de pouvoir examiner au fond le dernier projet de loi sur les jeux Olympiques et Paralympiques ni celui de la commission des affaires sociales, chargé d’examiner chaque année des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) visant à la prise en charge du « sport-santé », qui me contrediront.

Le rapport réalisé par François-Noël Buffet sur cette proposition de résolution rappelle, de manière opportune, que, depuis le début des années 2000, pas moins de vingt-quatre textes consacrés au sport ont été examinés au fond ou pour avis par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, représentant près de 10 % de son activité législative annuelle.

Cette hausse du nombre de textes examinés chaque armée par la commission et le Sénat illustre la place grandissante prise par le sport, son organisation, sa promotion, son économie, voire ses dérives, dans la vie de notre pays, de nos collectivités et, bien évidemment, dans celle de nos concitoyens.

La matière est riche et reflète les préoccupations de notre temps.

Les textes qui en relèvent traitent aussi bien du sport amateur que du sport professionnel, visent à réglementer le statut juridique des arbitres comme celui des agents des joueurs, entendent lutter contre le trafic de produits dopants et promouvoir l’éthique et les droits des sportifs, tendent à réprimer le hooliganisme et à garantir la protection des mineurs et de l’honorabilité des encadrants bénévoles.

Si l’activité législative de la commission – et du Sénat – consacrée aux thématiques du sport s’est accrue, il en va de même en matière de contrôle.

La commission a ainsi lancé, au cours des dernières années, des travaux traitant à la fois de problématiques transversales, comme celle des politiques territoriales du sport, de questions spécifiques, comme la situation des conseillers techniques sportifs, mais aussi de questions d’actualité, à l’image de la mission commune d’information, menée conjointement avec la commission des lois, consacrée aux incidents survenus en marge de l’organisation de la finale de la Ligue des champions de football au Stade de France le 28 mai 2022.

Certains groupes politiques lui ont d’ailleurs emboîté le pas dans ce domaine. Je pense en particulier au groupe Les Indépendants – République et Territoires, présidé par Claude Malhuret, qui a récemment usé de son droit de tirage pour étudier la gouvernance des fédérations sportives.

Enfin, la commission s’est, comme d’autres, saisie de la question des jeux Olympiques et Paralympiques, en lien étroit avec la Cour des comptes, afin d’en contrôler les modalités d’organisation, mais aussi d’en comprendre les conséquences sur d’autres pans de ses compétences ; je pense en particulier à l’organisation des événements culturels, notamment des festivals, au printemps et à l’été 2024.

Au regard de la place prise par le sport au sein de l’activité législative et de contrôle de la commission et, plus largement, au sein de notre institution, et au moment où notre pays s’apprête à accueillir le principal événement sportif de la planète, j’espère, mes chers collègues, que le Sénat adoptera à l’unanimité cette proposition de réforme de son règlement.