Intervention de Daniel Raoul

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 32.

En ce moment même, mon collège Claude Domeizel représente le groupe socialiste à une réunion chez M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, consacrée à la réforme des régimes spéciaux.

Cette réunion, qui devait initialement avoir lieu demain mardi, à seize heures trente, a été avancée à ce jour, car la conférence des présidents de mercredi dernier a fixé la date du débat sur les régimes spéciaux à demain matin, neuf heures. On appréciera le temps laissé aux parlementaires et aux groupes politiques pour préparer leurs interventions !

Monsieur le président, vous venez d'évoquer dans votre intervention le temps de réflexion que réclamaient les membres du Sénat. Vos propos, semble-t-il, ont trouvé aujourd'hui une application directe !

Pourquoi tant de hâte, tant de précipitation, tant d'affolement ?

Est-ce parce que, après avoir confondu tour de table avec les organisations syndicales et véritable concertation, le Gouvernement veut en finir rapidement avec les régimes spéciaux, si rapidement même qu'il envisage de recourir au décret pour éviter un débat au Parlement ? Le recours au décret décrédibilise totalement le dialogue social. Il décourage les efforts en faveur d'une réforme des retraites équitable et partagée, et sans doute nécessaire.

Au nom du groupe socialiste, je proteste avec force contre cette méthode de travail.

Quel paradoxe de vouloir écarter le Parlement en refusant de passer par la voie législative, au moment même où le comité Balladur est chargé de faire des propositions sur le rééquilibrage des institutions, rééquilibrage qui passe justement, comme vous l'avez évoqué, monsieur le président, par le renforcement des pouvoirs du Parlement !

On voit exactement dans quelle considération est tenue notre assemblée, sommée de débattre à la va-vite d'une réforme déjà décidée et qui sera mise en oeuvre par le pouvoir réglementaire.

Avant de vouloir réformer les institutions, il aurait été élégant de faire fonctionner celles qui existent !