Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 1er octobre 2007 à 16h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Discussion des conclusions modifiées du rapport d'une commission

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité, présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, sur la proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique, présentée par M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues, et sur la proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel, présentée par M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés (nos 466, 369, 427, 462, 2006-2007).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

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