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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Éric Dupond-Moretti :
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. … même s’il ne nous convient pas totalement, mais c’est aussi la règle en démocratie.
