Intervention de Jean-François Husson

Le projet de loi de finances pour 2024 sera bientôt adopté définitivement, après un énième 49.3. On ne les compte d’ailleurs plus !

Alors que ce texte devrait être le temps fort, l’acte majeur de notre vie démocratique, le Parlement a été piétiné tout au long de la procédure.

À l’Assemblée nationale, aucun amendement de la partie relative aux recettes n’a été discuté en séance publique – aucun ! –, ni en première ni en nouvelle lecture. Vous utilisez le 49.3 non pas pour mettre un terme aux débats, mais pour empêcher tout débat.

Au Sénat, nous avons passé plus de 150 heures sérieuses, constructives, responsables, à examiner ce texte. Nous avons fait des propositions, nous avons voté des économies. Vous n’en reprenez rien, ou si peu, dans votre 49.3.

Vous en arrivez même, monsieur le ministre, à vouloir imposer un dispositif honteux : le paradis fiscal pour la Fifa (Fédération internationale de football association).Jamais voté à l’Assemblée nationale, rejeté à l’unanimité au Sénat, mais repris dans le 49.3 !

En snobant le Parlement, vous vous moquez des Français. Pourquoi tant de mépris ? Que – qui – craignez-vous ? Combien de temps encore allez-vous ignorer le Parlement pour l’examen du budget de la France ?