Intervention de Olivier Jacquin

Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Monsieur le ministre du travail, je reviens une nouvelle fois vers vous au sujet des travailleurs de plateformes. Le temps passe et le champ de l’ubérisation ne cesse de s’élargir, bien au-delà des seuls livreurs à vélo et conducteurs de véhicules de transport avec chauffeur (VTC).

D’ailleurs, les requalifications judiciaires de travailleurs ubérisés en salariés se multiplient partout en Europe, et hier encore en France, avec StaffMe et Monoprix.

Monsieur le ministre, voilà deux ans jour pour jour, j’interrogeais votre prédécesseure, devenue Première ministre, sur la position de la France à l’égard de la directive de Nicolas Schmit donnant des droits sociaux à ces travailleurs. Elle m’avait répondu que le temps législatif européen était long.

Deux ans après, nous y sommes. Un vote aura lieu vendredi matin sur le compromis entre Parlement européen et Conseil. Monsieur le ministre, la France soutiendra-t-elle cette harmonisation sociale par le haut ?

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