Intervention de Michel Billout

À l'échelon européen, une nouvelle directive, parachevant le marché de l'énergie, vient également d'être adoptée. Elle prône la séparation des réseaux de transport.

Les conséquences de telles orientations seront beaucoup plus graves et coûteuses, monsieur le rapporteur, pour notre société que la création d'un pôle public de l'énergie, sur lequel je reviendrai.

Pour toutes ces raisons, nous estimons que, malgré les bonnes intentions de ces propositions de loi, la remise en cause du modèle libéral doit aller plus loin et ne doit pas se limiter à de simples ajustements pour le rendre plus acceptable.

La proposition de loi issue des conclusions de la commission ne change rien, sur le fond, à la logique de libéralisation. C'est pourquoi les sénateurs communistes n'ont pas fait le choix de déposer une proposition de loi sur l'unique thème du maintien des tarifs réglementés. Nous estimons, en effet, que pour garantir à tous des tarifs acceptables la condition simple et unique est qu'EDF et GDF restent à capitaux publics.

Concernant particulièrement le gaz, la notion de prix raisonnable repose notamment sur la possibilité de maintenir des contrats à long terme. Or ces contrats sont actuellement mis en cause par les directives européennes et les nouvelles directions d'entreprise.

Nous proposons donc qu'EDF et GDF restent des entreprises publiques, que leurs synergies soient confirmées, allant même jusqu'à proposer leur fusion autour d'un pôle public de l'énergie.

Au moment même où, avec le Grenelle de l'environnement, les questions environnementales sont au coeur de toutes les discussions, nous estimons qu'il s'agit de la seule manière d'allier le développement durable et la performance économique.

Ce pôle public aurait pour mission principale de travailler aux économies d'énergie, à la recherche sur les énergies non polluantes et renouvelables, tout en rendant un service de qualité et accessible à tous grâce à une politique tarifaire fondée sur la notion d'usager et non sur celle de client.

Nous estimons que le courage politique appelle la remise en cause globale de la politique de libéralisation à l'échelon national mais également européen.

Ainsi, nous demandons au Gouvernement d'oeuvrer à la réalisation d'un bilan sur les conséquences de la libéralisation, bilan qui conditionnera la renégociation nécessaire des directives européennes.

Dans ce sens, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen souhaitent également que tout nouveau traité européen soit soumis par référendum au peuple français. Ce dernier, en mai 2005, a déjà refusé la marchandisation de tous les secteurs d'activité, y compris les services publics et particulièrement celui de l'énergie.

Il faut que le Gouvernement et le nouveau Président de la République arrêtent les effets d'annonce et la politique d'affichage pour répondre réellement aux impératifs énergétiques du XXIe siècle, en lien avec les aspirations populaires.

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen estiment, pour leur part, que ces enjeux dépassent largement le cadre du marché et nécessitent, au contraire, une forte maîtrise publique.

Ce n'est malheureusement pas le sujet qui est en débat aujourd'hui !