Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Commission européenne conteste depuis plusieurs mois le maintien des tarifs réglementés de vente de l'électricité et du gaz au motif qu'ils constitueraient un obstacle au bon fonctionnement de la concurrence et pénaliseraient donc les consommateurs. Eh bien, nous contestons ce raisonnement !

Certes, les consommateurs français bénéficient d'un prix modéré de l'électricité en raison, d'une part, d'un parc nucléaire important et, d'autre part, de l'existence d'une réglementation tarifaire permettant de répartir la rente nucléaire au bénéfice du consommateur. Cependant, cette politique se fait non pas contre le marché, mais dans le marché, pour le réguler, et cette régulation n'est ni anticoncurrentielle ni « hors » directives européennes.

En effet, que nous propose-t-on comme modèle économique du secteur de l'énergie ? La croyance dans les vertus d'une concurrence pure et parfaite dont le libre exercice des forces aboutirait d'office à la satisfaction optimale de tous les acteurs, ce que l'on appelle l'« optimum économique ».

Force est de constater que, dans la réalité, l'efficacité de la régulation purement concurrentielle est plus que douteuse.

Depuis l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence, les prix sur le marché libre n'ont cessé de croître, jusqu'à atteindre des niveaux fortement pénalisants pour les entreprises qui ont choisi d'exercer leur éligibilité.

Comme le souligne le rapporteur de la commission des affaires économiques, aujourd'hui, « le prix du mégawattheure sur les marchés s'élève à plus de 70 euros tandis que le niveau des tarifs réglementés se situe entre 35 et 40 euros, selon les profils de consommation ».