Intervention de Pierre BARROS

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – je salue d’emblée l’excellence de votre travail –, mes chers collègues, nous finissons la première partie de cette session ordinaire avec l’examen d’un texte relatif au droit européen, qui occupera d’ailleurs le calendrier politique de l’année 2024.

Le présent projet de loi permet aux parlementaires nationaux que nous sommes de se saisir de règles supranationales que la France est tenue de respecter. Comme mes collègues, je souhaite questionner non seulement la méthode adoptée par le Gouvernement, mais aussi le fond de ce texte et les quelques écarts qu’il se permet.

En ce qui concerne la méthode, tout d’abord, je dois dire que la rapidité avec laquelle nous avons dû travailler un texte aussi hétéroclite nous interroge. En effet, les mesures que nous avons étudiées en commission peuvent tout à la fois constituer de simples corrections d’intitulés et opérer des changements majeurs ; nous en discuterons de nouveau lorsque nous passerons à l’examen des amendements.

Nous avons affaire à un projet de loi qui mélange tout. Certes, c’est peut-être là sa vocation. Mais tout de même, mes chers collègues : nous sommes prêts à modifier le régime de garde à vue via un texte présenté seulement devant quelques parlementaires, qui traite en même temps des transactions bancaires, des boues d’épuration, du marché du carbone, et j’en passe !

Ainsi, la forme n’est pas éloignée du fond. Les principes démocratiques qui nous sont chers sont malmenés par le Gouvernement, qui attend la dernière minute pour poser la question de la conformité du droit français aux normes européennes.

Les rares avancées dont nous pourrions bénéficier sur des politiques importantes, qu’il s’agisse de l’égalité femmes-hommes ou de la réduction des microplastiques, entre autres, sont mises à mal. À l’inverse, nous n’hésitons pas à tordre les dispositions européennes quand elles cherchent à mieux défendre les libertés individuelles, comme dans le cadre du régime de garde à vue.

Ces écarts que vous vous permettez par rapport au texte initial et aux dispositions de l’Union européenne révèlent, au fond, la vision que vous défendez pour la France et, à travers elle, pour l’Europe.

L’Europe que nous souhaitons est celle qui protège et rassemble. C’est celle qui défend les travailleuses et les travailleurs sur le sol européen, mais aussi la planète et notre modèle social et de solidarité. Or l’Europe qui est confortée par ce texte, c’est celle qui protège d’abord les profits et qui rapporte à quelques-uns pour, finalement, coûter à tous.

Songeons ainsi aux quotas gratuits pour les émissions de gaz à effet de serre, aux dérogations à l’usage des microplastiques et aux réticences à mettre en œuvre la protection des droits des fonctionnaires.

Dans cette Europe, la parité, que l’Insee définit comme une représentation égale de chaque sexe dans les institutions, est établie non pas à 50-50, mais plutôt à 40-60 – je vous laisse deviner comment s’opère la répartition entre les femmes et les hommes dans les conseils d’administration…

Pour l’ensemble de ces raisons, nous avons déposé plusieurs amendements sur ce texte. Même si certaines de ses mesures peuvent être retenues – elles auraient d’ailleurs dû l’être depuis longtemps –, le groupe CRCE-K s’abstiendra.