Intervention de Bernard Fialaire

Au-delà de l’apparente complexité et technicité que ces mesures revêtent, ainsi que de la faible marge de manœuvre qui nous est laissée à nous, parlementaires, pour transposer le droit européen, nombre de ces dispositions auront un impact important sur le quotidien de nos compatriotes. Ainsi, leur apport mériterait d’être davantage souligné.

Ce projet de loi fourre-tout aux délais d’examen plus que restreints, qui nous invite à transposer plusieurs dispositions dépourvues de liens et dont la cohérence ne tient qu’à l’adaptation de notre droit national aux évolutions décidées par le législateur européen, ne doit pas nous conduire à un fatalisme et à un désintérêt que pourrait illustrer le nombre de sièges vides dans cet hémicycle.