Intervention de Michaël WEBER

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions européennes en matière de transition écologique vont globalement dans le bon sens, mais elles suscitent quelques observations et interrogations.

Tout d’abord, dans un contexte de crise climatique, il est vraisemblable que la batterie électrique sera amenée à jouer un rôle majeur dans la transition écologique. Toutefois, le marché des batteries comporte encore des zones d’ombre. Nous connaissons le coût environnemental et humain de l’extraction minière de ses composants, à l’instar du cobalt en République démocratique du Congo.

Prévu à l’article 10, le renforcement des moyens de contrôle de l’administration, des obligations et des contraintes pesant sur les professionnels qui mettent sur le marché des batteries est donc bienvenu.

Nous proposerons d’aller encore plus loin en ce sens, en renforçant les sanctions pesant sur les entreprises qui ne respecteraient pas leurs devoirs de diligence et de précaution.

Ensuite, face aux risques de dépendance, l’Union européenne doit trouver des voies pour accroître sa souveraineté en matière écologique. Cet objectif doit être concrétisé par l’installation d’usines, les fameuses gigafactories, sur notre territoire, afin de valoriser et recycler les matières premières.

En ce sens, l’instauration d’une taxe carbone aux frontières doit permettre de lutter contre les importations et exportations de produits polluants, tout en réduisant la délocalisation des activités industrielles européennes.

Même si elle ne suffira pas à diminuer les émissions globales, cette taxe est un mécanisme utile de la diplomatie climatique. Elle peut être un moyen d’inciter nos partenaires commerciaux à mettre en place une politique climatique réciproque, voire plus ambitieuse que la nôtre, comme ce à quoi s’est déjà engagé le Royaume-Uni d’ici à 2027.

Prévue à l’article 14, l’extension du marché carbone aux secteurs aérien et maritime est également à saluer, puisqu’elle doit permettre à ces secteurs polluants de contribuer à l’objectif de réduction des émissions.

De manière générale, on peut néanmoins s’interroger sur la pertinence d’un tel marché carbone, qui prétend répondre à l’urgence climatique grâce aux vertus d’une régulation par le seul marché. D’ailleurs, on se souvient du fiasco de ce dispositif, les prix de la tonne de CO2 étant trop faibles pour être dissuasifs.

En effet, les industriels ont perçu, pendant toutes ces années, des droits à polluer gratuits. Ils ont même pu en tirer profit financièrement : la fluctuation du prix du carbone était telle que celui-ci était tombé à 0 euro en 2010.

On peut douter qu’un tel mécanisme porte la véritable révolution industrielle que l’on espère. Sans une réglementation contraignante et sans la fixation d’un corridor de prix assurant une certaine stabilité, le marché carbone restera inefficace pour lutter contre les émissions carbone. Pis, il entraînera des effets d’aubaine pour les industries les plus polluantes.

En ce qui concerne l’article 20, nous tenons à réaffirmer que nous sommes favorables au maintien du principe de modération des tarifs de redevance aéroportuaire par l’Autorité de régulation des transports (ART).

Nous pouvons admettre que, dans certains cas et de façon très transitoire, par exemple, lors d’un changement d’exploitant de la concession ou lors d’homologation des premiers tarifs de redevances, il puisse être dérogé à ce principe.

Nous comprenons aussi les inquiétudes de certains à propos de circonstances exceptionnelles – une crise sanitaire semblable à celle de la covid-19, ou encore une inflation très importante –, qui pourraient susciter des difficultés pour les aéroports.

Néanmoins, la notion trop floue « d’équilibre économique substantiellement modifié », source potentielle de contentieux, nous rend perplexes.

Nous voterons donc pour l’amendement du Gouvernement, qui tend à maintenir le principe de modération tarifaire. Nous tenons en effet à rappeler que certains aérodromes bénéficient du système dit de la double caisse, particulièrement avantageux, et que les redevances aéroportuaires ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme la variable d’ajustement permettant de faire face à diverses difficultés, d’ailleurs parfois temporaires.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, même si nous reconnaissons les avancées apportées par ce texte, le compte n’y est pas ! Comme l’a indiqué Lucien Stanzione précédemment, nous nous abstiendrons.