Intervention de Jean Desessard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sur le plan de l'activité législative, nous pouvons saluer le travail consciencieux et précis du rapporteur, qui essaie de trouver une solution pour les tarifs régulés, après la décision du Conseil constitutionnel en date du 30 novembre 2006.

Mais situons-nous sur le plan politique. La proposition de loi présentée aujourd'hui tend à réparer ou au moins à limiter les conséquences néfastes de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité. La libéralisation des prix a entraîné une telle confusion, les factures des entreprises sur le marché libre de l'électricité ont tant augmenté que la prudence est de mise. Tel est le sens de cette proposition de loi, qui autorise certains consommateurs à revenir vers les tarifs réglementés.

Tout cela donne l'impression que l'UMP regrette les conséquences de cette marche forcée vers la concurrence alors qu'elle l'a acceptée au niveau européen.