Intervention de Roland Lescure

L’adoption de l’amendement défendu par M. le rapporteur permettrait de doter la filière des déchets d’équipements et électroniques, ainsi que celle des déchets de batteries, de dispositions similaires.

Ces deux filières présentent de fortes similitudes. En effet, les équipements électriques et électroniques contiennent généralement des batteries et les opérateurs gérant les déchets des deux filières sont parfois les mêmes.

Les contrôles des inspecteurs des installations classées seraient ainsi simplifiés et la lourdeur administrative liée à la contractualisation réduite.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable.