Intervention de Jean Desessard

Comment les écologistes abordent-ils le problème de la tarification de l'électricité ? Ils estiment qu'une double contrainte doit être prise en compte : l'électricité est un produit de première nécessité, d'une part, dont la consommation doit être réduite, d'autre part.

C'est pourquoi nous préconisons la tarification progressive, comme nous l'avons fait pour l'eau, en diminuant la part fixe des factures d'électricité, grâce à la gratuité ou au faible coût des premiers kilowattheures, destinés à satisfaire les besoins de base, puis en augmentant progressivement les tarifs au fur et à mesure de la consommation. Nous devons sortir d'un système aberrant où le prix de l'électricité est dégressif et où sont encouragés ceux qui utilisent l'énergie sans retenue, voire la gaspillent.

Le fameux « droit à l'énergie » ne se résume pas à un droit de tirage infini ouvert à tout un chacun. Au contraire, la prestation en énergie doit être considérée globalement comme un service et non comme un simple flux d'énergie. Je préfère invoquer, par exemple, le droit à être éclairé et chauffé, à faire fonctionner des équipements ménagers, plutôt que de raisonner en nombres de kilowattheures. Ainsi, il n'est plus soutenable de proposer du chauffage électrique aux consommateurs qui vivent dans les conditions les plus précaires, car ce mode de chauffage revient trop cher et son coût sera, de fait, supporté par les services sociaux. Nous devons proposer des équipements économes, pour atteindre une réduction de la consommation, seule politique énergétique véritablement alternative.

Monsieur le rapporteur, nous allons voter cette petite proposition de loi visant à maintenir les tarifs régulés, mais nous nous opposons à la libéralisation du marché de l'énergie et à la persistance de l'investissement dans le nucléaire. En outre, nous attendons du « Grenelle de l'environnement » un véritable plan de réduction de la consommation d'énergie.