Intervention de Cyril Pellevat

Je ne suis pas favorable au quintuplement des sanctions administratives en cas de méconnaissance des obligations de compensation au titre du régime Corsia, et cela pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, nous avons choisi de calquer le niveau de sanctions sur celui qui est applicable en cas de méconnaissance des obligations au titre du marché carbone, soit 100 euros par tonne.

Ensuite, je le rappelle, le niveau d’amende est fixé par tonne de CO2 émise. Pour un vol Paris-New York, l’amende s’élèverait donc à quelque 50 000 euros, ce qui me semble assez dissuasif, d’autant plus que la loi précise que le paiement de l’amende n’exonère pas la compagnie aérienne de son obligation de compensation des émissions.

Enfin, la commission spéciale a d’ores et déjà renforcé les sanctions à l’encontre des contrevenants, en prévoyant par exemple la possibilité de prononcer une interdiction d’exploitation.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.