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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 1er octobre 2007 à 16h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Discussion des conclusions modifiées du rapport d'une commission
Luc Chatel, secrétaire d'État :
À ce stade de la discussion, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite apporter quelques éléments de réponse à vos interventions.
Nos échanges montrent que le travail réalisé en commission, en particulier par le rapporteur, a été difficile. Il a fallu concilier trois éléments : tout d'abord, corriger une situation jugée incohérente et injuste, à la suite du vote de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, puis de la censure du Conseil constitutionnel, ...
