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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 1er octobre 2007 à 16h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Discussion des conclusions modifiées du rapport d'une commission
... ensuite, respecter les considérants de la décision du Conseil constitutionnel et, enfin, éviter de multiplier les difficultés avec les institutions communautaires.
Le texte que vous défendez aujourd'hui devant votre assemblée, monsieur le rapporteur, permet d'atteindre cet objectif avec un souci d'équilibre que le Gouvernement reconnaît.
Je souhaite maintenant répondre de manière plus précise aux diverses interventions.
Monsieur Raoul, vous vous interrogez sur les contentieux relatifs aux tarifs réglementés actuellement en cours, notamment devant les instances communautaires.
Sachez tout d'abord que le Gouvernement est très attaché aux tarifs réglementés. Il les défendra avec vigueur et sans états d'âme vis-à-vis des autorités communautaires, comme il l'a toujours fait jusqu'ici.
