Intervention de Ladislas Poniatowski

Ce que souhaitent les auteurs de l'amendement n° 3, c'est permettre des allers et retours à volonté entre les tarifs réglementés et les offres libres.

Je serais tenté de dire que, dans un monde parfait, ils auraient raison. Malheureusement, il existe un contexte bien particulier, que M. le secrétaire d'État et moi-même avons rappelé tout à l'heure. Je mettrai en exergue trois de ses éléments.

Il y a tout d'abord les contentieux. Ils sont importants, et les décisions prises les concernant pourraient avoir des conséquences graves. Ce n'est donc pas le moment de « braquer » Bruxelles contre la France. Au contraire, je pense qu'il faut montrer une certaine souplesse.