Intervention de Ladislas Poniatowski

Ce n'est donc pas le moment de faire de la provocation. Notre situation est donc très particulière, et c'est la raison pour laquelle je suis défavorable à la disposition présentée.

Le troisième élément, c'est que la base de ce texte, dont la portée est relativement modeste, consiste en l'instauration d'une date butoir. Elle doit vous permettre, monsieur le secrétaire d'État, de négocier avec Bruxelles. Au cours de cette négociation, s'agissant toujours de ce problème de prix, il faudra bien préciser que le tarif réglementé n'est pas un tarif aidé par l'État ; c'est un tarif qui traduit le coût réel de production de l'électricité dans notre pays.

Il faudra donc convaincre Bruxelles qu'il s'agit non pas d'un tarif subventionné, mais d'un prix qui reflète la particularité française : notre électricité est dans une large mesure d'origine nucléaire. Contrairement à ce qu'a dit M. Desessard, l'énergie nucléaire nous permet d'aboutir à un prix de l'électricité beaucoup plus faible que ce qu'il est dans la quasi-totalité des autres pays européens. Sur ce point, j'ai été très surpris par le chiffre qu'a cité notre collègue. Je ne le connaissais pas, et je ne sais pas d'où il sort. M. Desessard nous éclairera sans doute tout à l'heure quand il présentera les amendements qu'il a déposés !

En tout état de cause, la commission est défavorable à l'amendement n° 3.

En ce qui concerne l'amendement n° 15, je relève que prévoir une date butoir constituerait, aux yeux de ses auteurs, un aveu de faiblesse de ma part.