Intervention de Ladislas Poniatowski

Nous aurons à plusieurs reprises l'occasion de revenir sur cette date butoir. En tout état de cause, il s'agit non pas de se lier les mains, mais de se montrer diplomate. Je vous rappelle que, la semaine dernière, la Commission européenne a présenté un nouveau train de propositions législatives dans le domaine de l'énergie, que l'on appelle le « troisième paquet énergie ». Nous allons donc entrer dans une phase de négociations relatives à ces nouvelles propositions. Ce sera une occasion privilégiée, pour le Gouvernement, de discuter avec Bruxelles. En outre, comme je l'ai dit en commission, le fait que la France assurera bientôt la présidence de l'Union européenne nous placera peut-être en meilleure posture pour tenter de négocier.

En tout cas, ce n'est pas le moment d'affaiblir notre position en adoptant une mesure dont l'application serait illimitée dans le temps. Par conséquent, la commission est défavorable à l'amendement n° 15.