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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Luc Chatel
Réunion du 1er octobre 2007 à 16h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Article additionnel avant ou après l'article 1er
Luc Chatel, secrétaire d'État :
15, car ceux-ci tendent à remettre en cause la position défendue de manière constante, depuis 2000, par tous les gouvernements français successifs, ...
