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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 1er octobre 2007 à 16h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 20
Philippe Richert, président :L'amendement n° 20, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi fixe un objectif de réduction de 2 % par an de la consommation d'énergie finale.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d'État.
La parole est à M. Jean Desessard.
