Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 1er octobre 2007 à 16h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 20

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Sur le fond, on ne peut qu'être d'accord avec les objectifs poursuivis par les auteurs de l'amendement n° 20. Tout le monde est aujourd'hui conscient de la nécessité de réduire la consommation d'énergie. Nous en avons déjà discuté longuement au cours de l'examen de différents projets de loi.

En revanche, je diverge sur la méthode proposée. La réduction de la consommation d'énergie ne se décrète pas. Or cet amendement a un caractère résolument incantatoire.

Mes chers collègues, l'article 3 de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique prévoit déjà « de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et à 2, 5 % d'ici à 2030 ». Cet indicateur, qui correspond au rapport entre la consommation d'énergie et le taux de croissance de l'économie, m'apparaît plus pertinent et plus approprié que la consommation d'énergie, dont le taux de croissance dépend lui-même, notamment, de l'activité économique. C'est la raison pour laquelle la commission, s'en tenant à la loi précitée, est défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion