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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 1er octobre 2007 à 16h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Articles additionnels avant l'article 1er
Luc Chatel, secrétaire d'État :
M. le rapporteur a très bien rappelé que des dispositions figurent déjà dans la loi du 13 juillet 2005.
Même si le Gouvernement est sensible au principe que vous nous présentez, monsieur Desessard, au moment où s'engage la deuxième étape du « Grenelle de l'environnement » - c'est-à-dire, après l'action menée par différents groupes de travail cet été, la phase de la consultation publique qui aboutira à la tenue du « Grenelle de l'environnement » proprement dit à la fin de ce mois -, il lui semble important de traiter ce type de réflexion et d'éventuelles mesures dans le cadre de cette action globale. C'est la raison pour laquelle il n'est pas favorable à votre amendement.
