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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 1er octobre 2007 à 16h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 21
Luc Chatel, secrétaire d'État :
Tout d'abord, monsieur Desessard, l'adoption de votre amendement aboutirait à la remise en question de l'ensemble des dispositions tarifaires, comme vient de l'évoquer M. le rapporteur.
Par ailleurs, s'agissant de l'objectif qui est le vôtre, c'est-à-dire éviter les gaspillages, j'évoque à nouveau les travaux qui sont actuellement menés à l'échelon national dans le cadre du « Grenelle de l'environnement ». À cette occasion, nous serons amenés à prendre des dispositions sur cette question.
Pour ces raisons, le Gouvernement n'est pas favorable à l'amendement n° 21.
