Intervention de Luc Chatel

Monsieur Desessard, vous rouvrez un débat qui, comme l'indiquait M. le rapporteur, a déjà eu lieu lors de l'examen au Parlement du projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Certes, je ne suis pas un aussi éminent spécialiste de ces questions que M. Longuet. Je rappelle, faisant écho aux propos de M. le rapporteur, que l'article 20 de cette loi comportait des dispositions de sécurisation du financement du démantèlement des centrales, et un premier rapport sur cette question, transmis au Gouvernement avant l'été, est actuellement en cours d'examen.

Par ailleurs, compte tenu de ce qui a été dit lors de la discussion générale, j'ai le sentiment que votre amendement n'a pas de lien direct avec la proposition de loi que nous examinons, qui a pour objet d'apporter une réponse aux incohérences de la loi actuelle à l'égard des consommateurs domestiques.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.