Intervention de Daniel Raoul

Cet amendement, que l'on pourrait qualifier de « TaRTAM bis », est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 1.

En cas de forte hausse du prix de l'électricité sur le marché, une clause de sécurité permettrait aux consommateurs domestiques ayant quitté le tarif régulé de bénéficier d'un dispositif semblable à celui dont jouissent les entreprises par le biais du TaRTAM. Il n'y a aucune raison pour que les entreprises qui ont choisi la concurrence puissent profiter de mécanismes de rattrapage alors que les ménages qui auraient basculé dans le « non-régulé » ne le pourraient pas.

Nous souhaitions que les ménages puissent revenir totalement au tarif régulé, mais cela nous a déjà été refusé en commission. Dès lors, il convient de prévoir que le tarif dont ils pourraient bénéficier ne peut être supérieur de plus de 3 % au tarif réglementé de vente d'électricité, ce qui n'est pas négligeable, compte tenu de l'inflation actuelle.

Il s'agit d'un simple dispositif de sauvegarde, visant, le cas échéant, à préserver le pouvoir d'achat des ménages.