Intervention de Ladislas Poniatowski

Vous souhaitez que, à défaut de bénéficier d'une réversibilité totale, les ménages ayant abandonné les tarifs régulés et qui regretteraient leur décision puissent revenir à une forme de tarif réglementé sans changer de site de consommation. En d'autres termes, vous proposez un TaRTAM majoré de 3 %.

Comme je le précise dans mon rapport écrit, les offres alternatives au tarif bleu formulées par les concurrents d'EDF comportent aujourd'hui un niveau de prix inférieur d'environ 10 %. Or, il est peu probable qu'à court terme le prix des offres libres dépasse le niveau du TaRTAM, même majoré de 3 %, d'autant que les fournisseurs alternatifs se sont engagés, auprès de leurs clients, à une certaine stabilité des prix proposés.

Vous évoquez des cas très théoriques, mon cher collègue. En effet, il faudrait que les prix proposés par les opérateurs alternatifs augmentent de plus de 13 % pour rendre attractive la faculté que vous suggérez. Ces fournisseurs éprouvant déjà des difficultés à séduire une clientèle, je doute fort que leur intérêt commercial ne les conduise à une telle stratégie. C'est d'ailleurs vous qui avez rappelé que très peu de Français avaient souscrit à cette récente ouverture du marché.

C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.