Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 1er octobre 2007 à 16h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Article 1er, amendement 2
Philippe Richert, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Pintat est ainsi libellé :
Après les mots :
pour la consommation d'un site
supprimer la fin du second alinéa de cet article.
La parole est à M. Xavier Pintat.
