Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 1er octobre 2007 à 16h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Article 1er

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

La mise en place de la réversibilité pour les ménages serait une erreur. Ce que nous leur accorderions, l'ensemble des professionnels et des grandes entreprises nous le demanderaient aussitôt : ils attendent derrière la porte ! Le TaRTAM et les autres systèmes, contestés par Bruxelles, que nous avons mis en place ne leur paraîtront pas suffisants.

Vous regrettez, monsieur Pintat, que je ne sois pas allé plus loin dans la proposition de loi que j'ai présentée. Vous avez raison dans l'absolu. Mais peut-être le Gouvernement obtiendra-t-il, au cours de la négociation qui interviendra, une plus grande souplesse ?

Lors de la discussion générale, vous avez montré un tableau concernant les États européens dans lesquels la réversibilité existe. Cependant la situation dans ces pays n'a rien à voir avec la nôtre. En effet, l'écart entre tarifs libre et réglementé y est infime.

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