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Intervention de Jean-François Rapin
Commission des affaires européennes — Réunion du 7 décembre 2023 à 9h05
Institutions européennes — Programme de travail de la commission européenne pour 2024 - examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique
Jean-François Rapin, président, rapporteur :Nous proposons donc de l'insérer dans la PPRE après l'alinéa 72 relatif aux critères de Copenhague.
Il en est ainsi décidé.
