Intervention de Jean-François Rapin

La corruption et l'éthique font, à l'heure actuelle, l'objet de deux initiatives distinctes, avec une proposition de directive harmonisant les moyens de présentation et de lutte contre la corruption au niveau européen, et une proposition d'accord entre institutions européennes pour mettre en place un organisme d'éthique à l'échelle de l'Union européenne. En pratique, avec Didier Marie et Claude Kern, qui sont mes co-rapporteurs, nous avons choisi de réunir l'examen de ces deux propositions car leur objet est le même : une Europe plus transparente et plus intègre.

Nous menons actuellement un cycle d'auditions - la dernière en date était ainsi celle de Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Disons-le clairement : le dispositif français, qui en pratique, ne nous semble pas toujours parfait, est souvent pris en exemple dans le reste de l'Union européenne. Bien sûr, aucune règle n'empêchera jamais totalement un lobbyiste de proposer à un parlementaire de changer son vote contre une valise de billets.

Néanmoins, il est possible de créer une culture de l'intégrité et d'établir un cadre réglementaire dissuadant les actions de corruption. C'est ce que l'Union européenne tente de faire à l'heure actuelle. Elle le fait avec des moyens contraints, et avec une volonté limitée de ses différentes institutions, qui souhaitent continuer à s'autoréguler dans ce domaine, ne serait-ce que sur la question du « pantouflage » entre secteurs public et privé. Trouver parmi elles un organisme qui réussisse à harmoniser le tout est assez difficile, c'est pourquoi la Commission européenne propose la mise en place d'un organisme dédié à l'éthique. Certes, l'organisme envisagé aurait des compétences restreintes. Par ailleurs, le calendrier de la réforme est peu lisible. Mais nous espérons revenir devant vous prochainement avec des propositions permettant d'améliorer cette réforme.

Sur l'organisation, les missions et les moyens de Frontex, agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, je rappelle que nous avons mené un travail de fond avec le président de la commission des lois, François-Noël Buffet, qui a donné lieu à l'adoption par le Sénat d'une résolution européenne en séance publique, le 8 février dernier. Cette résolution rappelle que Frontex doit être mieux pilotée politiquement, ce qui implique une meilleure association des parlements nationaux au contrôle de son activité. Il convient désormais de convaincre nos principaux partenaires européens de la pertinence de nos demandes. Sur ce point, ayant accompagné, il y a quelques jours, le Président du Sénat en Allemagne, j'ai pu constater que nos homologues avaient examiné attentivement notre travail.