Intervention de Didier Marie

Commission des affaires européennes — Réunion du 7 décembre 2023 à 9h05
Institutions européennes — Programme de travail de la commission européenne pour 2024 - examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique

Photo de Didier MarieDidier Marie, rapporteur :

Il est précisé à l'alinéa 29 précité que la Commission européenne entend lancer un processus pour établir un objectif climatique à l'horizon 2040. À l'origine, nous avions un objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 et un objectif de réduction de 100 % pour 2050. Sous la pression de certains États membres, la Commission fixe une étape intermédiaire, qui reste à définir. Certains États souhaiteraient que l'objectif soit de 90 %. La formule « trouver le juste équilibre entre l'ambition souhaitable et le réalisme nécessaire » s'intègre à cet endroit-là. Aura-t-on déjà atteint 55 % en 2040 ? Pourrait-on jalonner le parcours de plusieurs étapes entre les 55 % et les 100 % ? Nous mettons en parallèle notre ambition et notre capacité à réaliser nos objectifs, mais il ne s'agit pas d'une remise en cause de ces derniers.

Par ailleurs, nous cherchons à atteindre le consensus. À cet égard, l'expression « s'interroge sur le réalisme du calendrier prévu », à l'alinéa 31, est interprétable de deux façons. On peut s'interroger soit du fait que l'on estime qu'on va trop vite, soit parce que l'on considère qu'il faut accélérer. La formulation est suffisamment neutre pour que chacun s'y retrouve. À titre personnel, je pense que ces mots signifient qu'il faut aller un peu plus loin et un peu plus vite, tout en sachant que certains défis ne sont pas réglés. La formule paraît équilibrée.

Enfin, à l'alinéa 30, pour répondre aux questions d'acceptabilité sociale, nous soulignons « le rôle essentiel du Fonds social pour le climat » et la nécessité de l'abonder avec un financement pérenne. Il s'agit d'un point important pour que la transition écologique et énergétique advienne sans laisser personne sur le bord du chemin. Là aussi, la formulation semble équilibrée.

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