Intervention de Martin Lévrier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quel que soit le groupe politique auquel nous appartenons, nous pouvons tous, ce soir, saluer l’adoption imminente d’une proposition de loi d’une grande utilité pour nos communes rurales.

Je souhaite exprimer ma reconnaissance envers les membres de la commission mixte paritaire qui ont travaillé dans l’esprit de concertation transpartisane qui a prévalu tout au long de la navette parlementaire.

Le métier de secrétaire de mairie, présent dans plus de 29 000 communes, est au cœur de nos collectivités. Cependant, il figure parmi les douze métiers les plus en tension dans la fonction publique territoriale en raison d’un déficit d’attractivité préoccupant. Actuellement, plus de 1 900 postes sont non pourvus et près d’un tiers des agents en activité prendront leur retraite d’ici à 2030, ce qui suscite une vive préoccupation quant à la continuité des services essentiels à l’échelon local.

Les auteurs de cette proposition de loi ont eu une double volonté : d’une part, rendre le métier plus attractif ; d’autre part, revaloriser les personnes qui exercent déjà ces fonctions – des femmes, à une écrasante majorité.

Ce texte répond également aux besoins de formation exprimés par la profession, confrontée au manque de temps, à l’éloignement géographique des lieux de formation et aux difficultés à trouver un remplaçant pendant les absences. Les missions des secrétaires de mairie sont pléthoriques, englobant des domaines tels que la comptabilité, le droit, les ressources humaines, soulignant ainsi la polyvalence et la complexité de leur rôle.

Les apports du texte issu de la commission mixte paritaire sont significatifs. En ce qui concerne l’attractivité du métier, le texte prévoit que, à compter du 1er janvier 2028, la fonction de secrétaire général de mairie sera accessible à partir de la catégorie B, plutôt que la catégorie C, marquant ainsi une avancée considérable.

Les personnes exerçant actuellement cette fonction en catégorie C seront accompagnées dans leur passage de grade, soit par une facilitation pour celles qui relèvent des grades d’avancement dans leur cadre d’emploi respectif, soit par la validation d’un examen.

Il est également souligné dans le texte qu’il ne devrait y avoir aucune distinction dans la dénomination du métier entre les catégories A et B, la dénomination commune de « secrétaire général de mairie » ayant été judicieusement adoptée. De plus, le texte prévoit un avantage spécifique d’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon pour les secrétaires généraux de mairie, reconnaissant ainsi l’expérience et le dévouement des professionnels en place.

Enfin, le suivi de cette proposition de loi sera assuré par le Gouvernement, conformément à l’article 2 ter A, avec l’obligation de rendre un rapport évaluant les formations supérieures préparant au métier de secrétaire de mairie, répondant ainsi à une forte demande d’accompagnement à la formation exprimée par les professionnels.

Le groupe RDPI soutient la démarche de son président François Patriat, à l’initiative de cette proposition de loi, démontre une fois de plus sa connaissance du terrain et des territoires, se positionne naturellement en faveur de cette proposition de loi et se tiendra aux côtés du Gouvernement et des collectivités pour contribuer activement au déploiement réussi de ce texte.

Nous sommes convaincus que ces mesures contribueront non seulement à résoudre les défis actuels du métier de secrétaire général de mairie, mais aussi à renforcer l’ensemble de nos communautés rurales.