Intervention de Didier Mandelli

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au Sénat, nous avons pour habitude de mettre en avant le rôle vital des communes dans nos territoires, à la fois comme échelon démocratique de base et comme cadre privilégié de l’exercice de proximité de nombreuses compétences. En raison même de leur maillage territorial très fin, la plupart des communes sont petites et dotées de moyens limités.

Dans ce contexte, les secrétaires de mairie assument souvent un rôle de cheville ouvrière indispensable au fonctionnement des communes de moins de 3 500 habitants.

Leurs tâches vont de l’accueil du public à la gestion des opérations funéraires, à l’instruction de demandes officielles, voire à la passation de marchés publics. Principaux collaborateurs des élus municipaux, se partageant parfois entre plusieurs communes, ils exercent un rôle essentiel, comme beaucoup d’entre nous pourront certainement en attester au regard de leur expérience d’élus locaux.

Pourtant, comme l’ont montré nos collègues Di Folco, Vial et Durain dans leur rapport d’information du mois de juin dernier, Attractivité du métier de secrétaire de mairie – Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier !, la profession fait face à d’importants problèmes d’attractivité dont les répercussions pour le fonctionnement des communes pourraient devenir inquiétantes, si elles ne le sont pas déjà.

Ces problèmes se traduisent en particulier par une pyramide des âges vieillissante annonçant d’importants départs à la retraite, qui devront être anticipés si nous voulons éviter l’émergence de nombreuses fragilités dans l’administration communale de demain.

Par ailleurs, la profession de secrétaire de mairie requiert une forte polyvalence et une technicité administrative bien plus grande que par le passé. Pourtant, malgré la nature changeante du travail effectué, plus de 60 % des secrétaires de mairie appartiennent toujours à la catégorie C et plus de 20 % à la catégorie B.

Aux quatre cadres d’emploi concernés par cette répartition s’ajoute une forte part de contractuels. Le résultat est une dispersion des statuts et des situations, ainsi qu’une inadéquation entre le niveau de responsabilité réel et la catégorie hiérarchique, avec à la clé des problèmes de lisibilité et d’attractivité, qui expliquent les actuelles difficultés de recrutement.

C’est pour remédier à cette situation que le Sénat a unanimement adopté cette proposition de loi. Je salue le travail de connaisseur sur le sujet de la fonction publique accompli par notre collègue Catherine Di Folco, rapporteur de ce texte.

Le texte que nous avons voté prévoyait en particulier de faciliter la promotion interne, mais aussi de permettre de recruter des contractuels dans les communes de moins de 2 000 habitants, contre 1 000 aujourd’hui, ou encore de mettre en place un cadre plus rigoureux de formation des secrétaires de mairie.

Enfin, il a été décidé d’inscrire la fonction dans le code général des collectivités territoriales, en mettant en particulier en avant le titre de « secrétaire général de mairie », permettant de reconnaître à sa juste valeur l’importance de la fonction et in fine de la distinguer de ce qui relève du seul secrétariat du maire.

Nous constatons avec satisfaction que les députés ont largement partagé notre appréciation de la question, retenant des dispositifs proposés par le Sénat, sans divergences fondamentales, avant d’unanimement voter le texte.

Par la suite, un accord a été obtenu en commission mixte paritaire autour des dispositions restant en discussion. Il porte notamment sur la consécration de la terminologie de « secrétaire général de mairie » dans le code général des collectivités territoriales et prévoit à terme le rattachement à la catégorie A de ces personnels exerçant dans les communes de plus de 2 000 habitants.

Un autre sujet concernait les facilités données de la promotion des agents. Avec le rétablissement de l’article 2 ter, nous avons obtenu le maintien d’un mécanisme favorisant également la promotion interne des agents des catégories B vers la catégorie A, en cohérence avec ce qui a déjà été voté au Sénat dans une proposition de loi précédente.

Par conséquent, le groupe Les Républicains votera les conclusions de la commission mixte paritaire, afin de soutenir ce rouage essentiel, mais trop souvent méconnu, de l’administration communale.