Intervention de Vincent Capo-Canellas

Pour ce qui concerne l’article 15, nous avions commencé la discussion sur cette question lors de l’examen du projet de loi de finances.

Les aéroports sont confrontés à des situations économiques qui ne sont pas celles que nous avons connues par le passé.

Tout d’abord, ils ont dû traverser les différents épisodes d’épidémie de covid-19 sans recevoir de compensation. En effet, le Gouvernement a fait des avances, notamment sur les questions de sûreté, qui ne sont toujours pas converties en subventions, alors que le dispositif était, semble-t-il, dans les tuyaux. Il est donc difficile pour les aéroports de continuer à financer leurs investissements dans le cadre de ce système, avec un trafic aérien qui n’a pas totalement retrouvé le niveau qui était auparavant le sien.

Ensuite, la taxe sur les infrastructures aura pour effet d’augmenter le niveau d’imposition des aéroports, jusqu’à 50 % pour certains d’entre eux.

Si nous devons veiller à un bon partage de la valeur, en nous souciant des compagnies aériennes et en veillant à ne pas trop augmenter les taxes payées, in fine, par les passagers, il faut aussi que les aéroports puissent continuer à investir pour se transformer et assumer la transition écologique.

Nous devons travailler avec prudence sur ce sujet. Toutefois, puisque le Gouvernement s’y était engagé, comme l’a indiqué le rapporteur, nous avons saisi l’occasion.

L’amendement d’équilibre défendu par le Gouvernement est la position que nous appelions de nos vœux ; nous avions d’ailleurs amendé le texte pour encourager le Gouvernement à aller au bout du sujet. Je me félicite qu’un point d’équilibre ait été trouvé.

Il s’agit d’accorder une faculté – rien de plus – à l’ART, qui appréciera le principe de modération tarifaire sur l’ensemble de la durée du contrat de régulation, ce qui me semble une bonne solution.

Gardons à l’esprit que les compagnies aériennes doivent bénéficier, au sein des aéroports, de services de bon niveau, à un tarif raisonnable. C’est pourquoi les aéroports doivent continuer à investir.