Intervention de Jean-François Rapin

Nous ne sommes pas non plus prêts à renoncer à exercer notre mandat dans sa plénitude.

En effet, au-delà du fond de l’accord, qui est en soi discutable, c’est la méthode suivie par la Commission européenne qui est en cause.

Le Sénat demande depuis plusieurs années que les parlements nationaux soient mieux associés aux négociations sur les accords commerciaux internationaux, faute de quoi nous irons de blocage en blocage. On ne peut ignorer ni la sensibilité de l’opinion publique ni les réalités territoriales. Enfin, en tant que parlementaire, si je comprends les contraintes de l’industrie automobile allemande, je ne les place pas au-dessus des intérêts de la filière française de la viande !