Intervention de Jean-François Rapin

Au travers de cette résolution, nous demandons de la cohérence. L'Union européenne s'est engagée à marche forcée sur le chemin du Pacte vert pour l'Europe, en affichant des objectifs très ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en se montrant toujours plus vertueuse en matière environnementale.

Reste que cela n'a pas de sens si ces mesures nous conduisent à affaiblir nos producteurs et à importer des produits qui ne respectent pas les normes que nous leur imposons.

Cela n'a pas de sens si les accords que nous concluons conduisent à s'écarter des objectifs de l'accord de Paris que nous nous efforçons de mettre en œuvre.

Cela n'a pas de sens si nous importons des produits dont les conditions de production ne respectent pas les valeurs humanistes que nous défendons.

Je veux enfin mettre en garde contre la tentation à laquelle la Commission européenne pourrait céder : scinder en deux l'accord afin de ne pas soumettre sa partie commerciale au vote des parlements nationaux. L'accord avec le Mercosur a été conçu comme un accord mixte. Alors que cette année sera marquée par les élections européennes, chercher à contourner les parlements nationaux serait leur adresser un bien mauvais signal, à eux comme à nos concitoyens.

Nous l'affirmons d'autant plus fortement que le volet commercial de l'accord économique et commercial global avec le Canada, le fameux Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement), est en vigueur à titre provisoire depuis le mois de septembre 2017, alors qu'il n'a toujours pas été soumis à la ratification du Sénat.

Monsieur le ministre, vous le comprenez, au travers de cette proposition de résolution, nous n'exprimons pas d'hostilité de principe au commerce international. Nous n'oublions évidemment pas les milliers d'entreprises françaises qui exportent ; nous regrettons, bien au contraire, qu'il n'y en ait pas davantage et que notre balance commerciale soit lourdement déficitaire.

Nous nous interrogeons en revanche, comme l'avait du reste fait Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, devant notre commission des affaires européennes au mois de décembre dernier, sur la capacité de l'Union européenne à conclure, à l'avenir, des accords globaux respectant ses valeurs et ses standards en matière de développement durable, comprenant à la fois l'environnement et les droits de l'homme.

Nous exprimons ici une exigence de cohérence, de clarté et de respect démocratique. Nous refusons un accord conclu à tout prix pour de mauvaises raisons, qui reposerait sur un calendrier contraint propre à la Commission européenne.

Monsieur le ministre, nous vous demandons de réaffirmer devant la représentation nationale que vous ne sacrifierez pas les intérêts français et que vous défendrez les lignes rouges qui ont été proclamées au cours des derniers mois.

Nous vous invitons donc à refuser tout accord commercial avec le Mercosur en l'état et nous insistons pour que les parlements nationaux soient consultés, en temps et en heure ! §