Intervention de Fabien Gay

Plus largement, les risques pour la santé s'accroîtraient du fait de l'impact climatique d'un tel accord, qui promeut des flux commerciaux incompatibles avec les objectifs de réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre et favorise le commerce de biens polluants alimentant les crises environnementales.

Son contenu est donc incompatible avec les objectifs de l'accord de Paris et du Pacte vert pour l'Europe.

En outre, cet accord ferait peser un autre risque, sur les pays du Mercosur cette fois, lesquels pourraient se voir cantonner dans un rôle d'agroexportateur et de fournisseur de ressources minières et énergétiques. On les enfermerait ainsi dans un modèle néfaste pour les populations locales comme pour l'environnement.

Ces problématiques se télescopent avec l'effet qu'aurait ce traité sur les paysans et éleveurs français, à l'heure où l'évolution vertueuse de notre modèle agricole est déjà engagée.

Alors que nos agriculteurs sont de plus en plus contraints par les réglementations sanitaires et environnementales, ratifier ce traité sans prévoir de mesures miroirs en matière environnementale enverrait un message délétère. Non seulement cela affecterait négativement le développement de la production locale et des circuits courts, mais cela créerait une situation de concurrence déloyale à laquelle il leur serait impossible de faire face.

Nous nous joignons donc à la proposition de généralisation du principe de réciprocité des méthodes de production, pour garantir une concurrence équitable avec les pays tiers.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, la ratification de ce traité de libre-échange soulève de multiples difficultés dont nous devrions être saisis.

Je rappelle que ces problématiques dépassent largement ce seul traité et ont déjà été soulevées à l'occasion d'autres accords de libre-échange.

Il serait illusoire de croire que ces difficultés se régleront sans assise démocratique, sans consultation du Parlement ni des citoyens, sans évaluation des effets cumulés de cette politique commerciale et sans sa mise en cohérence avec la politique environnementale et agricole communautaire.