Intervention de Christopher SZCZUREK

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 28 juin 2019, l'accord d'association qui a été trouvé entre la Commission européenne et le Mercosur a été refusé par la France, car il ne remplissait pas les trois conditions suivantes : ne pas augmenter les importations de produits issus de la déforestation dans l'Union européenne ; mettre l'accord en conformité avec l'accord de Paris ; instaurer des mesures miroirs en matière sanitaire et environnementale.

Cette position, une fois n'est pas coutume, a encore été rappelée lors du salon international de l'agriculture par le Président de la République lui-même le 25 février dernier.

Alors que la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne, qui s'est achevée voilà quelques jours, a fait de cet accord une priorité, il est urgent de nous battre contre ce projet.

En effet, les conditions démocratiques, économiques, environnementales et sociales ne sont toujours pas réunies pour la conclusion d'un tel accord. Même si cet accord comportait certains avantages, tels qu'une proximité immédiate du Mercosur avec plusieurs territoires d'outre-mer, il convient de rappeler au Brésil ses engagements à l'égard du monde agricole et en matière de défense de l'environnement, trop souvent mis de côté.

Alors que les mesures miroirs à certaines normes sanitaires, environnementales et relatives au bien-être animal ne figurent pas dans l'accord, elles ne semblent toujours pas en voie d'être inscrites dans l'instrument additionnel négocié en parallèle avec le Mercosur sur les questions environnementales.

En effet, l'accord prévoit l'octroi de quotas supplémentaires de denrées alimentaires. À titre d'exemple, cela a été dit, 99 000 tonnes équivalent-carcasse de bœuf pourraient être exportées sur le marché européen par les pays d'Amérique latine, sans que des mesures miroirs soient prévues. Ces pays pourraient ainsi écouler des denrées sans avoir respecté les méthodes de production ayant cours en Europe.

L'agriculture française ne pourrait faire face à une telle concurrence déloyale, que ce soit sur le bœuf, que je viens d'évoquer, ou sur l'éthanol, sujet qui inquiète particulièrement les producteurs du département du Pas-de-Calais.

Enfin, nous dénonçons la pratique de la Commission européenne consistant à découper les accords commerciaux pour isoler les dispositions qui relèvent de sa compétence exclusive de celles qui relèvent d'une compétence partagée avec les États membres. Il s'agit là, encore une fois, d'une atteinte à la souveraineté et aux intérêts des peuples et des Nations.

Même si cette proposition de résolution ne va pas au bout de la logique qui s'impose à nos yeux, à savoir la fin des discussions avec le Mercosur, nous la voterons sans réserve.