Intervention de Thierry Repentin

Je voudrais apporter une précision.

Notre groupe a déposé une proposition de loi visant à permettre effectivement aux ménages locataires de pouvoir revenir au tarif réglementé, mesure qui, à nos yeux, était essentielle.

Quant aux deux autres propositions de loi, elles poursuivaient à peu de choses près le même objectif.

En cet instant, je voudrais simplement m'adresser à M. Poniatowski. Celui-ci, dans sa déclaration liminaire, avait indiqué que, depuis la déréglementation, si vous me permettez l'expression, seuls 4 000 ménages s'étaient tournés vers un opérateur différent avec un tarif sur le marché libre, résultat qu'il estimait finalement assez modeste quantitativement s'agissant d'un parc de plusieurs millions de clients.

L'article 1er tel qu'il nous est proposé constitue une avancée.

En effet, on aurait très bien pu imaginer que les prestataires en matière de desserte en électricité se mettent d'accord pour, sur quelques mois, faire une offre très attractive à destination exclusivement des locataires de notre pays, afin de capter en quelque sorte tout ou partie du marché du parc locatif, pour, en fin de compte, faire jouer les tarifs comme ils le désiraient, les clients n'ayant plus alors la possibilité de revenir en arrière, c'est-à-dire au tarif régulé.

Il y avait là un vrai danger pour l'avenir. Or l'article 1er permet en quelque sorte de prévenir, plutôt que d'avoir à guérir dans les mois qui viennent une situation très difficile.

Bien sûr, nous ne sommes pas complètement satisfaits, vous le comprenez bien, car une date butoir, à savoir le 1er juillet 2010, nous est imposée, qui ne recueille pas notre assentiment.

Néanmoins, étant donné que cet article représente une avancée, l'essentiel étant sauvegardé jusqu'en 2010, nous ne voterons pas contre.