Intervention de Marc Fesneau

On peut trouver le temps long, toujours est-il que nous sommes à l'origine de cette démarche.

Puisqu'il s'agit désormais d'une question de mois, nous sommes, me semble-t-il, dans une phase d'accélération.

Chaque groupe politique doit désormais se saisir de la question du statut de l'espèce. Nous pourrions alors passer d'une logique de tirs de défense dérogatoires à une logique de prévention par tirs de gestion.

De ce sujet fondamental découlera notre politique en la matière. Si le statut du loup évolue à l'échelle européenne, nous pourrions réviser le PNA sans attendre 2029, selon des modalités assez simples qui sont déjà prévues dans ce plan. Nous pourrions alors instaurer des quotas de tirs, ce qui constituerait une grande nouveauté.

Seul le passage de l'espèce de « strictement protégée » à « protégée » permettra cette évolution, qui me paraît indispensable.

Troisièmement, il s'agit d'intégrer les enjeux liés à la présence du loup dans de nouveaux territoires, appelés les fronts de colonisation, qui concerne de nouveaux élevages. Il semble important de mieux prendre en compte certaines particularités territoriales – le bocage ou encore les petites parcelles – qui rendent difficile la protection dans le respect des contraintes imposées jusqu'à présent.

Quatrièmement, la direction des affaires juridiques de mon ministère travaille à l'adaptation du cadre législatif et réglementaire des chiens de protection. Les éleveurs ne doivent plus craindre d'être mis en cause pénalement pour le seul fait d'avoir acquis, comme cela leur a été demandé, des chiens de protection des troupeaux.

Cinquièmement enfin, il s'agit de simplifier les protocoles de tirs. L'arrêté prévoyant la fin de l'obligation d'éclairage préalable de l'animal et permettant le passage à deux ou trois tireurs contre un seul aujourd'hui, sera publié dans les prochains jours. Nous veillerons également à raccourcir les délais et les procédures.

Je l'ai dit cette année à plusieurs de mes interlocuteurs : cessons de déplorer en fin d'année de ne pas avoir procédé aux prélèvements prévus. Cessons de « cavaler », alors que la prédation s'est développée tout au long du printemps. Posons-nous la question d'agir en amont plutôt qu'en aval : un loup prélevé au mois de février, c'est un loup qui ne viendra pas faire de la prédation les mois suivants !

En 2023, le plafond de prélèvement a été fixé à 209 loups ; 207 ont été prélevés, en grande majorité dans votre département, madame Estrosi Sassone – je ne vous apprends rien.

Par ailleurs, une circulaire est en préparation pour améliorer les conditions de travail et la formation des louvetiers.