Intervention de Jean-Jacques Michau

Monsieur le ministre, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié jeudi dernier ses calculs relatifs à l'augmentation au 1er février du tarif réglementé de vente de l'électricité, tarif qui concerne 21 millions de ménages et 2 millions de petites entreprises.

Je rappelle que le tarif réglementé de vente de l'électricité prend en compte les coûts de production et les prix de vente sur les marchés de gros, le Gouvernement y ajoutant les taxes. La Commission de régulation de l'énergie a ainsi proposé au Gouvernement une baisse de 0, 35 % sur le tarif réglementé de l'électricité hors taxes.

Alors que les tarifs sur les marchés ont diminué durant les six derniers mois, notamment grâce aux efforts de sobriété des ménages et des entreprises, l'augmentation du 1er février est uniquement due à la décision du Gouvernement d'augmenter la pression fiscale.

Le Gouvernement a ainsi décidé de diminuer le bouclier tarifaire sur l'électricité en réintroduisant, en plus de la TVA, la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE).

Une hausse de 10 % des prix de l'électricité au 1er février serait un mauvais coup porté au pouvoir d'achat des Français !

Cette hausse du tarif réglementé est aussi une bien mauvaise nouvelle pour nos petites entreprises et nos territoires.

Monsieur le ministre, le Gouvernement ne veut pas augmenter les impôts des riches, mais il augmente les taxes qui touchent tout le monde, quels que soient les revenus, avec, à la clé, une hausse des tarifs réglementés d'un bien de première nécessité.

Il faut absolument éviter que nos concitoyens soient contraints de réduire leur niveau de chauffage, au détriment de leur bien-être et de leur qualité de vie. Comment comptez-vous protéger nos concitoyens en cette période de grand froid face à des dépenses de chauffage incompressibles, monsieur le ministre ?