Intervention de Martine Berthet

Monsieur le ministre, la réforme du marché de l'électricité doit permettre à nos industriels d'accéder à des marchés de long terme pour être plus compétitifs durablement face à la concurrence internationale.

Les pays concurrents disposent en effet très souvent d'énergie hydraulique à bas prix, entre 15 et 30 dollars le mégawattheure. Telle était d'ailleurs la raison de l'installation des industries métallurgiques sur les chutes d'eau, dans mon département de la Savoie, au tout début du XXe siècle.

L'électricité représente une part importante des coûts de production des industries électro, hyper électro-intensives et électrosensibles. C'est pourquoi celles-ci ont besoin d'un accès durable à une énergie décarbonée en quantité suffisante, à un prix compétitif et prévisible sur le long terme, adapté à leur profil de consommation.

Aussi, les industriels concernés souhaitent que les contrats de long terme s'appliquent dès à présent à une quantité suffisante de 50 térawattheures, puis à un volume croissant au fur et à mesure de l'électrification de leur production. En tout état de cause, ces contrats doivent concerner au moins à 70 % de leurs besoins afin de limiter l'exposition de ces entreprises au marché de gros.

La négociation en cours ne devrait leur assurer une telle compétitivité que grâce à la prise en compte de la compensation du CO2 indirect. Or combien de temps ce dispositif européen de compensation durera-t-il encore ?

Pouvez-vous donc nous confirmer, monsieur le ministre, que la compensation du CO2 indirect sera maintenue, puis que sera mis en place un dispositif de substitution, par exemple une meilleure valorisation de l'effacement, dont le volume augmentera forcément avec le développement des énergies renouvelables (ENR) ? C'est la condition pour obtenir in fine un coût de l'électricité qui ne soit pas supérieur à ce niveau de 30 euros le mégawattheure qui permet à ces entreprises de rester concurrentielles à l'international.

Pouvez-vous également nous confirmer que des contrats long terme avec EDF d'un volume minimum de 50 térawattheures seront garantis à ces industriels, et que chacun d'entre eux sera assuré que le volume couvert dans le cadre de ces contrats équivaudra à 70 % de sa consommation ?